Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

La demande de rapport prévue par l’article 2 bis contribue à l’inflation normative et mobilise des ressources administratives importantes sans garantie d’utilité opérationnelle. Les informations sollicitées peuvent être produites dans le cadre des évaluations existantes des politiques éducatives et de la petite enfance.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale