Amendement n° 26 au texte n° 2425 – Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
A discuterDéposé par Nicolas Tryzna sur l’article 2 bis du texte n° 2425.
- Déposé le
- 6 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
La demande de rapport prévue par l’article 2 bis contribue à l’inflation normative et mobilise des ressources administratives importantes sans garantie d’utilité opérationnelle. Les informations sollicitées peuvent être produites dans le cadre des évaluations existantes des politiques éducatives et de la petite enfance.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale