Amendement n° 68 au texte n° 2424 – Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer le paragraphe instituant un référendum local d’initiative citoyenne sur des objets relevant des collectivités territoriales.

Cette disposition remet en cause le principe fondamental de démocratie représentative locale en concurrençant directement les organes élus. Elle fragilise la responsabilité des élus, qui sont légalement mandatés pour gérer les affaires locales, et introduit un mécanisme potentiellement instrumentalisable politiquement. La démocratie locale repose sur le choix et la responsabilité des élus, non sur des procédures citoyennes permanentes qui peuvent détourner le processus décisionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.