Amendement n° 29 au texte n° 2424 – Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Ce que propose l’amendement

Substituer aux mots :

« deux ans »

les mots :

« un an ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous proposons de réduire le délai d'entrée en vigueur de la présente proposition de loi.

L'article 4 prévoit une entrée en vigueur le premier jour du mois suivant la promulgation de la loi organique, et au plus tard 2 ans après l'adoption de la présente loi.

Dans le cas où la loi organique ne serait pas entrée en vigueur, le délai de 2 ans nous paraît trop lointain. Les citoyennes et citoyens ont soif de démocratie et réclament la mise en œuvre d'outils de décision populaire, si cette proposition de loi vient à être adoptée elle doit rapidement s'appliquer.

Nous proposons que l'entrée en vigueur de la PPLC se fasse au plus tard 1 an après son adoption. Un tel délai encouragera à la mise à l'ordre du jour de la loi organique devant fixer les détails des processus.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.