Amendement n° 93 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 5.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement supprime cette entrée en vigueur différée au 1er janvier 2028, sans pour autant remédier aux déséquilibres de fond du dispositif proposé.

Un report d’application, aussi long soit-il, ne saurait justifier le maintien dans la loi d’une interdiction générale juridiquement fragile, scientifiquement contestable et économiquement pénalisante. Il entretient en outre une incertitude prolongée pour les filières concernées, freinant l’investissement et l’innovation sans bénéfice sanitaire démontré.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.