Amendement n° 83 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 8.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent alinéa instaure une interdiction très large des partenariats entre producteurs et univers culturels ou ludiques appréciés des enfants, sans distinction de produits, de messages ou de contextes.

Une telle approche revient à assimiler toute référence culturelle ou imaginaire enfantin à une pratique publicitaire nocive, ce qui est excessif et porte atteinte à la liberté de création, à la propriété intellectuelle et à la valorisation de marques françaises du secteur culturel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.