Amendement n° 80 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 5.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent alinéa introduit un critère d’audience « majoritairement composée de mineurs » qui, en pratique, se révèle flou, instable et difficilement objectivable, notamment dans les services de communication en ligne et la presse numérique.

Une telle rédaction expose les éditeurs et annonceurs à une incertitude permanente quant à la licéité de leurs communications, alors même que les outils de mesure d’audience ne permettent pas toujours d’identifier avec précision l’âge réel des publics concernés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.