Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 2 à 12.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l'interdiction de toute publicité ou activité promotionnelle en faveur d’aliments ultra-transformés dès lors qu’elle est principalement destinée aux mineurs telle que prévue par l'article premier

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Guillaume Kasbarian · EPR

Voir les 7 cosignataires

M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000033. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale