Amendement n° 19 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre
A discuterDéposé par Loïc Prud'homme sur l’article premier du texte n° 2423.
- Déposé le
- 5 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« est interdit »
les mots :
« sont interdits l’affichage de propriétés sensorielles et ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la fin du ciblage marketing des enfants par les groupes industriels.
L'alinéa 9 de l'article 1 de la présente proposition de loi pointe, à juste titre, l'usage d'éléments graphiques, textuels, visuels et sonores sur les emballages des produits ultratransformés mais omet la pratique visant à mettre en avant les propriétés sensorielles d'un produit.
En effet, à l'instar des stratégies marketing propres à l'emballage, de nombreuses ONGs et autorités publiques ont dénoncé la mise en avant des propriétés sensorielles d'un produit ultra-transformés pour attirer l'attention des enfants. L'ONG Foodwatch cite, à titre d'exemple, les bonbons qui crépitent sous la langue.
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise permet d'interdire de façon exhaustive toutes les pratiques commerciales nocives utilisées sur les publics mineurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale