Amendement n° 18 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« entre 6 heures et 21 heures ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise entend interdire complètement la publicité télévisée de l'alimentation ultratransformée.

En limitant cette interdiction au temps télévisé entre 6 heures et 21heures, cette proposition de loi ne prend pas en compte la réalité des habitudes télévisées des familles.

Par ailleurs, cet article a vocation à protéger les mineurs, y compris les adolescents de la publicité. Ces derniers regardent la télévision au-delà de 21 heures et risquent donc d'être exposées au marketing de l'alimentation ultratransformée.

Or, selon le chercheur et professeur Didier Courbet, les adolescents jusqu'à 16 ans ne disposent pas de "la maturité cognitive pour résister aux messages publicitaires".

C'est pourquoi, à défaut d'une interdiction générale de la publicité pour les aliments ultratransformés, la France insoumise propose une interdiction générale de leur promotion télévisée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.