Amendement

Amendement n° 182 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Adopté

Déposé par Gouvernement sur l’article 24 du texte n° 2405.

Déposé le: 5 février 2026
Décidé le: 5 février 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le Gouvernement propose la levée du gage prévu à l’article 24 par la suppression de cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000182. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale