Sous-amendement

Sous-amendement n° 181 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Adopté

Déposé par Marie-Noëlle Battistel · Après l’après l'article 16 du texte n° 2405.

Déposé le: 5 février 2026
Décidé le: 5 février 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement propose de supprimer l'alinéa 2 de l'amendement. Les dispositions qu'il contient ne nécessitent pas d'être expressément mentionnées dans la loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir le cosignataire

Mme Battistel et M. Bolo

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000181. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale