Sous-amendement n° 178 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , ainsi que pour la mise en œuvre des adaptations rendues nécessaires par le changement climatique, lorsque ces conventions sont mentionnées ou prises en compte dans l’autorisation préfectorale ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ des conventions concernées par l’amendement, la mention des besoins en eau potable, des enjeux de soutien d’étiage et de régulation des débits ou des crues apparaissant suffisante pour couvrir les situations concernées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.