Sous-amendement n° 167 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, après le mot :

« fonde »,

insérer le mot :

« notamment ».

Pourquoi cet amendement ?

Sous-amendement de clarification. Ce sous-amendement vise à expliciter le fait que d'autres paramètres que le coût de production entreront en compte dans la définition du niveau de ce prix de réserve.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.