Amendement n° 128 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 20, supprimer les mots :

« Afin que la Commission de régulation de l’énergie soit en mesure d’approuver les paramètres des enchères, ».

II. – En conséquence, au même alinéa 20, substituer aux mots :

« lui transmet »

les mots :

« transmet à la Commission de régulation de l’énergie ».

Pourquoi cet amendement ?

Suppression d’une mention inutile.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.