Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 13, substituer au mot :

« risque »,

le mot :

« risques ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot :

« risque »,

le mot :

« risques ».

III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot :

« risque »,

le mot :

« risques ».

IV. – En conséquence, à la fin de la même deuxième phrase du même alinéa 16, procéder à la même substitution.

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir le cosignataire

Mme Battistel et M. Bolo

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000127. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale