Amendement
Amendement n° 102 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
RetiréDéposé par Jean-Luc Fugit sur l’article 12 du texte n° 2405.
- Déposé le
- 31 janvier 2026
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000102. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale