Sous-amendement
Sous-amendement n° 114 au texte n° 2365 – L’intérêt des enfants
IrrecevableDéposé par Marine Hamelet sur l’article premier du texte n° 2365.
- Déposé le
- 28 janvier 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : L’intérêt des enfants
- Texte examiné : relative à l’intérêt des enfants
- Amendement modifié : n° 71
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000114. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale