Sous-amendement
Sous-amendement n° 115 au texte n° 2365 – L’intérêt des enfants
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 4 du texte n° 2365.
- Déposé le
- 29 janvier 2026
- Décidé le
- 29 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« recherche le »,
les mots :
« s’assure du ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : L’intérêt des enfants
- Texte examiné : relative à l’intérêt des enfants
- Amendement modifié : n° 11
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000115. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale