Amendement n° 6 au texte n° 2364 – Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
AdoptéDéposé par Mereana Reid Arbelot sur l’article 3 du texte n° 2364.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- Décidé le
- 29 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 22, substituer à la référence :
« 4° »
la référence :
« 5° ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
45 pour · 0 contre · 0 abstentions
29 janvier 2026 · scrutin n° 5257
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2364P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale