Amendement

Amendement n° 41 au texte n° 2341 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Irrecevable

Déposé par Thierry Perez · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2341.

Déposé le: 22 janvier 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thierry Perez · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Perez, Mme Sicard, M. Ballard, Mme Joncour, Mme Parmentier, M. Odoul, Mme Lavalette, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard et Mme Joubert

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale