Amendement

Amendement n° 26 au texte n° 2341 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Irrecevable

Déposé par Béatrice Piron · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2341.

Déposé le
21 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Béatrice Piron · HOR

Voir les 3 cosignataires

Mme Piron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Liliana Tanguy et Mme Ronceret

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale