Sous-amendement n° 182 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Elie Califer · Après l’après l'article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 9 avril 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Au début, substituer aux mots :
« Avant le 1er octobre 2026 »
les mots :
« Au plus tard le 1er juillet de l’année suivant l’entrée en vigueur de la présente loi ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement permettant de s'assurer qu'à minima un 1er mai post entrée en vigueur de la loi ait été observé afin d'alimenter la construction du rapport.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000182. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale