Sous-amendement n° 169 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Stéphane Peu sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 8 avril 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« jusqu’à deux jours avant le jour concerné »
les mots :
« à tout moment ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement a pour objet de garantir au salarié la possibilité de revenir, à tout moment, sur son accord de travailler le 1er mai.
Cette rédaction vise à s’assurer que le consentement du travailleur est toujours effectif à l’approche de cette date. En ce sens, elle s’inscrit en cohérence avec la justification de ce texte, qui met en avant le soi-disant consentement des salariés, exempt de toute pression patronale, à travailler le premier mai.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000169. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale