Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :

« à temps complet ».

Pourquoi cet amendement ?

Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que cette dérogation au 1er mai chômé ne s'appliquera qu'aux seuls salariés à temps complet dont la rémunération mensuelle excède 4 fois le salaire minimum.

Il s'agit d'une proposition de précision rédactionnelle, qui permettre d'éviter que des salariés à temps partiel ne soient contraintes par leurs employeurs à sacrifier le repos du 1er mai.

Il s'agit aussi de sonner l'alerte relative au temps partiel subi, qui reste un phénomène massif. Ainsi, selon la DARES, ce sont 24,4% des salariés à temps partiel qui déclarent l'être faute d'avoir trouvé un emploi à temps complet. Les jeunes et les seniors sont particulièrement touchés.

Se pose le sujet plus large du sous-emploi causé par un temps de travail par salarié trop élevé dans le pays. Le nombre d'inscrits à France Travail dépasse les 7,5 millions, les salariés sont exténués et connaissent de plus en plus de troubles de santé psychique liés aux rythmes et à l'intensité du travail.

Pour autant, la droite a pour priorité de concentrer toujours plus la charge de travail sur les mêmes salariés. Elle propose de créer une nouvelle brèche dans le droit au repos en attaquant le seul jour chômé d'ordre public.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de limiter les dérogations ici proposées aux seuls salariés à temps complet et aux rémunérations importantes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thomas Portes · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000133. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale