Amendement n° 26 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Karine Lebon sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 19 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« bénéficient d’une indemnité dans les conditions prévues au même I »
les mots :
« ont droit à un repos compensateur égal au double du temps travaillé le 1er mai et, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au triple du montant de ce salaire ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 10 par la phrase suivante :
« Cette indemnité est à la charge de l’employeur. »
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent renforcer la compensation prévue pour les salariés visés par ce texte et contraints de travailler le 1er mai. En conséquence, ils proposent une majoration par trois du salaire afférent à la journée travaillée et l'octroi d'un repos compensateur égal à deux fois la durée travaillée le 1er mai.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale