Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« bénéficient d’une indemnité dans les conditions prévues au même I »

les mots :

« ont droit à un repos compensateur égal au double du temps travaillé le 1er mai et, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au triple du montant de ce salaire ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 10 par la phrase suivante :

« Cette indemnité est à la charge de l’employeur. »

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent renforcer la compensation prévue pour les salariés visés par ce texte et contraints de travailler le 1er mai. En conséquence, ils proposent une majoration par trois du salaire afférent à la journée travaillée et l'octroi d'un repos compensateur égal à deux fois la durée travaillée le 1er mai.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale