Amendement n° 12 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Océane Godard sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 16 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « au », sont insérés les mots : « double du » ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à compenser le travail effectué le 1er mai par une i portée au o du montant normal du salaire.
En application du droit actuel, la rémunération versée aux salariés travaillant le 1er mai est le double de celle normale.
Dans la mesure où la proposition de loi prévoit d'élargir le travail effecté le 1er mai, il convient de mieux indemniser les travailleurs qui seront amenés à travailler ce jour-là en triplant leur r.
Tel est l'objet du présent amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000012. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale