Amendement n° 11 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Karine Lebon sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 15 janvier 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Un employeur ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le 1er mai pour refuser de l’embaucher. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à encadrer davantage le "volontariat" des salariés en prévoyant que le refus de travailler le 1er mai ne puisse constituer un motif de refus d'embauche.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale