Amendement

Amendement n° 1003 au texte n° 2250 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Irrecevable

Déposé par Éric Michoux · Après l’après l'article 30, insérer l'article suivant: du texte n° 2250.

Déposé le: 20 février 2026
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Michoux · UDDPLR

Voir les 13 cosignataires

M. Michoux, M. Fayssat, M. Trébuchet, Mme Besse, M. Chenu, Mme Lechon, M. Ménagé, Mme Diaz, M. Gery, M. Monnier, M. Casterman, Mme Sicard, M. Lottiaux et M. Rivière

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N001003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale