Amendement n° 24 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
RejetéDéposé par Jordan Guitton sur l’article 35 du texte n° 2233.
- Déposé le
- 11 décembre 2025
- Décidé le
- 17 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2027 »
la date :
« 31 décembre 2026 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date :
« 30 septembre 2027 »
la date :
« 31 décembre 2026 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques.
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure.
De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit être restreinte dans le temps. Le Parlement doit pouvoir s’exprimer sur ce sujet dans un texte autonome.
Tel est le sens de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
25 pour · 73 contre · 4 abstentions
17 décembre 2025 · scrutin n° 4810
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale