Amendement n° 23 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
RejetéDéposé par Jordan Guitton · Après l’après l'article 35, insérer l'article suivant: du texte n° 2233.
- Déposé le
- 11 décembre 2025
- Décidé le
- 17 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la première phrase du I de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les mots : « , récréatives ou culturelles » sont supprimés.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives.
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure.
De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives.
Tel est le sens de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000023. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale