Amendement
Amendement n° 17 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
TombéDéposé par Virginie Duby-Muller sur l’article 20 du texte n° 2233.
- Déposé le
- 11 décembre 2025
- Décidé le
- 18 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, substituer à la date :
« 30 juin 2032 »
la date :
« 30 juin 2031 »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement prévoit d’avancer la date de rendue de l’évaluation du 30 juin 2032 au 30 juin 2030 afin de ne pas retarder de deux ans supplémentaires une éventuelle généralisation aux autres massifs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000017. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale