Amendement n° 16 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
RejetéDéposé par Frédéric Maillot sur l’article 30 du texte n° 2233.
- Déposé le
- 11 décembre 2025
- Décidé le
- 18 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« favorable »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
31 pour · 36 contre · 0 abstentions
18 décembre 2025 · scrutin n° 4917
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale