Amendement n° 4 au texte n° 2196 – Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
RejetéDéposé par Joseph Rivière sur l’article 3 du texte n° 2196.
- Déposé le
- 5 décembre 2025
- Décidé le
- 11 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« concernée et »
le mot :
« concernée, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, après le mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« et du président de l’Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer ».
Pourquoi cet amendement ?
Les OPMR ont démontré leur efficacité dans le travail sur la transparence des prix. Il y a consensus sur ce principe.
Depuis qu'ils sont associés aux travaux avec le Préfet, on note une volonté globale de trouver des solutions pour lutter contre la vie chère en Outre-mer.
Le présent amendement a pour objet de renforcer l'autorité de l'OPMR qui ainsi, aura accès à davantage d'informations pour défendre la lutte contre la vie chère dans ses travaux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale