Amendement n° 24 au texte n° 2193 – Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Ce que propose l’amendement

A l'alinéa 4, supprimer le mot :

« librement ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel tirant les conséquences de l'adoption en commission d'un amendement du rapporteur ayant prévu un plancher et un plafond au taux de la surprime, ce qui rend obsolète le terme "librement".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.