Amendement
Amendement n° 22 au texte n° 2193 – Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
AdoptéDéposé par Fabrice Barusseau sur l’article premier du texte n° 2193.
- Déposé le
- 8 décembre 2025
- Décidé le
- 8 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« des articles L. 151-34 ou »,
les mots :
« de l’article ».
Pourquoi cet amendement ?
Correction d'une erreur matérielle
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2193P0D1N000022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale