Amendement
Amendement n° 2 au texte n° 2193 – Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Non soutenuDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 3 du texte n° 2193.
- Déposé le
- 5 décembre 2025
- Décidé le
- 8 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2193P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale