Sous-amendement n° 359 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Le coût de l’environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.