Amendement n° 126 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée »

les mots :

« de deux députés et de deux sénateurs ».

Pourquoi cet amendement ?

Le Rassemblement National plaide depuis des années pour la suppression du Conseil économique, social et environnemental. Il n’appartient pas à un membre de cette assemblée non élue de participer à la composition d’une commission administrative chargée d’évaluer la valeur d’achat de la société par l’État.

Il est préférable que cette responsabilité revienne à des élus de la Nation pour renforcer le caractère démocratique de cette commission.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.