Amendement n° 4 au texte n° 2122 – Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
A discuterDéposé par Nicole Le Peih sur l’article premier du texte n° 2122.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« apprentis »
insérer les mots :
« engagés dans un contrat d’apprentissage initial ou de réorientation professionnelle ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à préciser le champ des bénéficiaires en intégrant explicitement les apprentis engagés dans un contrat d’apprentissage initial ou dans un parcours de réorientation professionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale