Amendement n° 3 au texte n° 2122 – Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Ce que propose l’amendement

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’évolution des rémunérations nettes des apprentis, ventilé par secteur d’activité, tranche d’âge et niveau de diplôme.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur la situation des apprentis en prévoyant la remise annuelle d’un rapport détaillé sur l’évolution de leurs rémunérations nettes.

Alors que l’apprentissage constitue aujourd’hui l’un des piliers majeurs de l’insertion professionnelle des jeunes et un levier essentiel de compétitivité pour les entreprises, il apparaît indispensable de disposer d’un suivi précis, régulier et objectivé du niveau de rémunération des apprentis. Celui-ci conditionne en effet leur pouvoir d’achat, leur capacité à suivre leur formation dans de bonnes conditions et l’attractivité du dispositif pour les jeunes et pour les entreprises.

La ventilation par secteur d’activité, tranche d’âge et niveau de diplôme permettra d’identifier les éventuelles disparités, de mieux comprendre les tensions existantes et d’orienter, le cas échéant, les ajustements nécessaires des politiques publiques. Ce suivi renforcé contribuera également à éclairer l’impact des réformes successives, notamment celles relatives aux contributions sociales ou aux exonérations applicables aux apprentis.

Tel est l’objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.