Amendement n° 5 au texte n° 2122 – Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Ce que propose l’amendement

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets de la baisse des aides à l’embauche d’apprentis sur le nombre de contrats conclus au titre de l'année 2025. Ce rapport examine notamment l’évolution du nombre de contrats d’apprentissage enregistrés par secteur et par niveau de diplôme ainsi que les conséquences de la diminution des aides sur le comportement d’embauche des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises.

Pourquoi cet amendement ?

Depuis plusieurs années, la voie de l’apprentissage connaît un essor marqué en France : en 2024, ce sont 878 871 nouveaux contrats d’apprentissage qui ont été signés, soit une hausse de +3,2 % par rapport à 2023.

Parallèlement, l’aide à l’embauche d’apprentis a connu d’importantes évolutions en 2025 : elle est passée de 6 000 € à 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, 2 000 € pour celles de 250 salariés et plus, et 6 000 € pour tout apprenti en situation de handicap, quelle que soit la taille de l’entreprise. Selon l'Institut national de la Statistique, la baisse de l'emploi salarié sur le troisième trimestre 2025 est due aux deux tiers à celle des contrats en alternance.

Cette baisse des aides à l’embauche pourrait avoir un impact significatif sur le nombre de contrats enregistrés et, plus largement, sur la dynamique de l’apprentissage en France. Les données actuellement disponibles ne permettent pas encore d’apprécier pleinement les conséquences de cette évolution sur les entreprises, les centres de formation et les jeunes eux-mêmes. Cet amendement propose donc de demander au Gouvernement un rapport permettant d’évaluer précisément les effets de cette diminution des aides sur l'année 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.