Amendement
Amendement n° 102 au texte n° 2120 – Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
RetiréDéposé par Robert Le Bourgeois sur l’article 1er bis du texte n° 2120.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2120P0D1N000102. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale