Sous-amendement

Sous-amendement n° 52 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Retiré

Déposé par Romain Baubry sur l’article premier du texte n° 2118.

Déposé le: 27 novembre 2025
État: Retiré

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par le mot :

« française ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Romain Baubry · RN

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000052. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale