Amendement n° 19 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
RejetéDéposé par Romain Baubry sur l’article premier du texte n° 2118.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
71 pour · 124 contre · 7 abstentions
27 novembre 2025 · scrutin n° 4250
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale