Amendement

Amendement n° 2 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Irrecevable

Déposé par Joseph Rivière sur l’article premier du texte n° 2118.

Déposé le
24 novembre 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Joseph Rivière · RN

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale