Amendement n° 20 au texte n° 1988 – Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

La loi confortant le respect des principes républicains prévoit déjà que les agents publics sont formés au principe de laïcité (article L. 121-2 du code général de la fonction publique). L’article L. 721-2 du code de l’éducation prévoit que les enseignants sont tous formés, en formation initiale comme continue, à la laïcité. Il en va de même, à l’article L. 211-8 pour les professeurs d’activités physiques et sportives.

En restreignant, dans le code de l’éducation, cette formation aux enseignants contractuels, l’article introduit une ambiguïté, pour les autres personnels de l’éducation nationale, laissant penser que seuls les enseignants contractuels doivent être formés, alors que ces derniers sont déjà inclus dans l’obligation de formation figurant dans la loi confortant le respect des principes républicains.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.