Amendement

Amendement n° 19 au texte n° 1988 – Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Retiré

Déposé par Bertrand Sorre sur l’article 4 du texte n° 1988.

Déposé le: 27 octobre 2025
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Bertrand Sorre · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Texte examiné : visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1988P0D1N000019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale