Amendement n° 4 au texte n° 1988 – Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi visant à redéfinir le contenu de l’enseignement moral et civique.

La France insoumise porte dans son programme la relance de la pédagogie sur la laïcité dans l’éducation nationale, à travers une pédagogie constante mettant l’accent sur la liberté de conscience et la coexistence pacifique, conformément à la loi. Alors que notre position sur la laïcité est claire, nous ne sommes pas dupes quant au dévoiement du RN, opérant une répugnante tentative d’instrumentalisation de la mémoire des enseignants Samuel Paty et Dominique Bernard pour afficher leur islamophobie. Or la duplicité du RN, qui ne souhaite pas revenir sur le financement public des écoles privées catholiques ni abroger le concordat, ne trompe personne. Alors que les ressources allouées à l’éducation nationale, à la protection de l’enfance et à l’aide aux parents en difficulté sont insuffisantes, cette proposition de loi ne propose qu’une série d’articles de surenchère sécuritaire et pénale inefficaces. Pourtant, redéfinir l’enseignement moral et civique sans augmenter les budgets alloués à l’éducation nationale ne permettra pas de favoriser les mesures éducatives, pourtant essentielles pour prévenir les violences dans les établissements scolaires et lutter contre l’obscurantisme.

Par ailleurs, cette disposition est déjà satisfaite. Si le mot : « laïcité » ne figure pas dans l’article L. 312‑15 du code de l’éducation définissant l’enseignement moral et civique, les « valeurs de la République » y figurent. C’est à ce titre que le programme d’EMC contient déjà des enseignements sur la laïcité : « Les valeurs et les principes essentiels de la République française sont la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. S’en déduisent notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, le refus de toutes les discriminations et la solidarité. L’enseignement moral et civique porte sur ces valeurs et ces principes, qui constituent un bien commun des citoyennes et des citoyens dans la vie démocratique de la République » (Programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au CAP).

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.