Amendement n° 3 au texte n° 1988 – Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
A discuterDéposé par Ayda Hadizadeh sur l’article 3 ter du texte n° 1988.
- Déposé le
- 24 octobre 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel scolaire.
L’aggravation des peines fait partie de ces vieilles recettes réactionnaires qui ont maintes fois fait la preuve de leur inneficacité… Nous doutons que toujours punir plus parvienne a faire reculer la délinquance.
Nous regrettons que les seules réponses de la droite et de l’extrême droite soient toujours la punition avant même de se pencher sur la prévention.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1988P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale