Amendement n° 5 au texte n° 1988 – Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi visant à étendre l’interdiction du port de signes ou de tenues religieux ostentatoires à toute activité organisée par l’institution scolaire.

Comme l’indique le Rapport du Sénat sur cette proposition de loi, cette disposition est déjà satisfaite : la circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004‑228 du 15 mars 2004 précise que cette loi s’applique à l’ensemble des élèves inscrits dans un établissement scolaire public, y compris ceux suivant une formation postbac (classe préparatoire, BTS notamment) et aux activités placées sous la responsabilité des établissements et des enseignants, incluant celles se déroulant en dehors des établissements scolaires (sortie scolaire, cours d’éducation physique et sportive...). Le vademecum de la laïcité à l’école, réalisé par le conseil des sages de la laïcité, indique également dans ses fiches pratiques que l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation s’applique « pour toutes les activités placées sous la responsabilité des écoles ou établissements scolaires ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte scolaire ».

En réalité, cet article reprend les obsessions islamophobes de l’extrême droite, qui souhaite également interdire le port du voile dans le sport ou l’université et instrumentalise la laïcité pour en faire un outil de stigmatisation des personnes qui pratiquent une religion en particulier. Or le sujet de la radicalisation des élèves et de la lutte contre l’islamisme et les violences commises dans les établissements scolaires ne devrait pas être corrélé au sujet du port du voile et de l’insigne religieux.

Nous souhaitons donc supprimer cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.